SRC Bordeaux

Un article de SRC Bordeaux.

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Protéger auteurs et oeuvres : les licences Créative Commons

Les licences Creative Commons sont un compromis gratuit entre le copyright très restrictif et un laxisme où les auteurs seraient victimes de l’exploitation de leurs créations. Elles autorisent la diffusion des créations tout en les protégeant. L’objectif est d’encourager de manière simple et licite la circulation des œuvres, l’échange et la créativité.

Le projet Creative Commons a vu le jour en 2001, à la Stanford Law School à l’initiative du professeur de droit Lawrence Lessig, grand spécialiste du droit sur internet et défenseur de la liberté du web. Partant de la philosophie des logiciels libres et plus particulièrement de la licence GNU GPL, Lessig et ses associés se sont demandés :

• Comment adapter cette licence pour protéger d’autres types de support (textes, images, musiques, vidéos, etc.) ?
• Comment s’assurer que les auteurs ne soient pas spoliés de leurs droits en diffusant leurs oeuvres sur le web ?

Un fonctionnement original et attrayant

Sur la page principale du site de Creative Commons, deux choix s’offrent aux utilisateurs. Ils peuvent « Rechercher » (des images, des vidéos…) ou « Publier » (leurs images, leurs documents…).

Rechercher une œuvre protégée

Grâce au moteur de recherche Google spécialisé qui se trouve sur le site, les utilisateurs peuvent rechercher tous les documents, images, vidéos et autres créations qui sont protégées par les licences Creative Commons. Arrivé sur le site, ils pourront trouver un résumé de la licence afin de savoir s’il est possible d’exploiter la création recherchée et comment. Grâce à cela, les créateurs pourront faire connaître leurs travaux dans le monde entier et les afficher sans risque d’être plagiés ou spoliés.

Une licence à options, adaptée aux besoins

Les licences Creative Commons sont un jeu de quatre options assemblables (on en gardera au maximum trois) pour créer une licence adaptée à ses besoins. Six licences différentes peuvent être choisies, recouvrant ainsi le maximum de possibilités. Après avoir sélectionné "Publier", les options sont les suivantes :

• Attribution : Cette option est retenue par défaut car 98% des créateurs la choisissent lors de la création de la licence. Néanmoins, il est possible de décocher cette option. Cette condition oblige l’utilisateur qui souhaite diffuser une oeuvre à créditer l’auteur pour le travail original.
• No Commercial (Pas d’utilisation commerciale) : Le travail ne peut pas faire l’objet d’une utilisation commerciale.
• No Derivative Works (Pas de travaux dérivés) : Le travail, s’il est diffusé, ne devra pas être modifié.
• Share Alike (Partage à l’identique) : Si l’auteur accepte que le travail soit modifié, les modifications apportées devront être diffusées sous les mêmes termes que l’oeuvre originale, c’est à dire : la même licence, une version antérieure de celle-ci ou son équivalent dans une autre langue.

Cela peut aller du simple crédit de l’auteur (laissant la liberté à l’utilisateur de modifier le travail, de le distribuer sous n’importe quelle licence et de pouvoir en faire une utilisation commerciale) jusqu’au strict respect de l’oeuvre, en demandant qu’elle ne soit ni modifiée ni utilisée pour en retirer des bénéfices.

Creative Commons s’adapte aux besoins de chacun, c’est un dispositif ultra simple qui permet pourtant un choix impressionnant.

Conçues pour être bien comprises

Les licences comme la GNU GPL ou autres licences Windows sont longues, compliquées et souvent incompréhensibles. Elles ne donnent pas envie d'être lues. Avec les CC, un gros travail de vulgarisation a été fait. Trois versions de la licence sont proposées à "l’utilisateur final" :

• Une version graphique où l’on peut voir un en coup d’œil les règles à respecter pour chaque création. La plus simple pour les internautes.
• La version légale, à peine compréhensible par des non initiés, mais indispensable est la seule légalement valable.
• Une version en méta-données RDF, parti intégrante du code HTML fournie lorsque le formulaire de choix est rempli.

La mésentente ou la tricherie ne sont plus permises grâce à cette présentation en trois exemplaires.

Limiter l'utilisation frauduleuse

Les licences limitent de manière conséquente les fraudes comme le dit Christophe Rault, co-fondateur d’Arte radio (et utilisateur de Creative Commons) interviewé par France Inter :

« Nous proposons nos sons à télécharger via la licence Creative Commons. Il y en a plusieurs et celle qu'on a choisit permet aux internautes de télécharger nos sons, de les copier, les distribuer à leurs amis, de les diffuser dans le cadre associatif, tant qu’il n'y a pas de but commercial. Dès qu'il y a un but commercial, de modification ou de coupe de morceau, ils ont l'obligation de nous en demander l'autorisation. Généralement ils le font. On a régulièrement des gens qui nous demandent par Internet, mais bon, quand ils ne le font pas on ne le sait pas... »

Des utilisations frauduleuses restent toutefois possibles. Les licences fonctionnent, dans un certain sens, sur la base de l’honnêteté (voire de la peur qui force l’utilisateur à être honnête) et il suffit qu’un de ces derniers ne déclare pas l’utilisation, la modification pour que cela devienne de la fraude. Malgré cela, si une création est utilisée à des fins commerciales et que quelqu’un s’en aperçoit, le créateur, protégé par son contrat CC pourra faire valoir ses droits.

« Nous si on le découvre, on peut engager des poursuite car en téléchargeant nos sons, ils acceptent cette licence. »

Un usage conditionnel pour une œuvre sous licence

Les licences Creative Commons sont directement destinées aux créateurs et aux artistes qui souhaitent exposer leurs produits ou idées tout en en gardant les droits. Après avoir souscrit et choisit une licence adaptée, ce sont les utilisateurs qui seront face à CC. Chaque fois que l’internaute verra le logo de l’organisation sur un site Internet, il sera convié à aller s’informer sur la manière dont il peut exploiter les documents. Les licences Creative Commons sont utiles pour ces deux types de destinataires. Pour les uns une publication sans risque, et pour les autres, une possibilité de réutilisation et de partage sous certaines conditions (ce qui est moins strict que le copyright qui bloque tout trafic).

De plus les textes régissant ces licences ont d'abord été rédigés en anglais, en se référant à la loi américaine sur le copyright. Par la suite, des équipes de juristes volontaires se sont consacrées à leur traduction et adaptation dans leurs différentes langues et législations nationales. Ces licences sont accessibles aux utilisateurs de nombreux pays (Etats-Unis, France, Pays-Bas, Afrique du Sud, Taiwan, Finlande, Luxembourg etc.).

La licence Créative Commons est un outil gratuit qui protège une œuvre avec une sécurité personnalisée adaptée aux besoins de chaque artiste.

Adrien F